Location saisonnière gascogne
Contrat de location
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Bailleur déclare être propriétaire des logements et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par Le locataire.
2. DESCRIPTION DU LOGEMENT
Le logement faisant l'objet des présentes est composé de :
3 chambre
2 salles de bain
1 salon
1 cuisine ouverte sur le séjour
1 terrasse
1 jardin
1 piscine familiale privatisée pour les locataires lors de leurs baignades (accord en début de séjour)
3. NOMBRE D'OCCUPANTS
Selon le type de bien loué et précisé dans la confirmation de réservation, il est prévu pour 8 occupants. Le locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du bailleur. Il est possible d’ajouter des occupants si ce sont des bébés.
4. PÉRIODE DE LOCATION
Les périodes de location sont mentionnées dans la confirmation de réservation. Le locataire s'engage à avoir intégralement libéré le logement à l'heure indiquée.
5. ARRIVÉES/DÉPART
Les arrivées sont autorisées entre 17h et 22h.
Les départs devront intervenir entre 8h & 11heures.
6. PRESTATIONS ET TARIFS
A l'arrivée des occupants, le gîte meublé loué est en ordre, propre et prêt à l'emploi. Les surfaces communes sont désinfectées et les pièces sont aérées. Le gite est mis à disposition des locataires en gestion autonome. Chaque occupant dispose à l'arrivée d'un set de draps de lit (lits faits), renouvelable au-delà d’un séjour d’une semaine. Un kit de dépannage vaisselle et entretien est également à disposition dans chaque appartement.
Le ménage final de sortie est à la charge des locataires qui devront rendre le logement dans le même état que celui trouvé à l'entrée.
Les locataires sont responsables du rangement de la cuisine, enlever les draps des lits et sortir leurs poubelles.
Tout dégât ou ménage supplémentaire pourra être retenu de la caution.
Le montant du loyer pour l'intégralité de la période louée est mentionné dans la confirmation de réservation relatif à toute réservation, et devra être réglé en totalité à la prise de réservation, avec l'intégralité des options réservées lors du processus de réservation
Les prix sont indiqués en Euros, TVA comprise. Ils ne comprennent que les prestations strictement mentionnées lors de la prise de réservation. A ces prix seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires consommées par le locataire lors du séjour et la taxe de séjour. (sauf réservation Air bnb ou la taxe de séjour est inclue)
7. REMISE DES CLÉS
Le locataire se verra transmettre les clés du gîte le jour de son arrivée.
8. RÉSERVATION
La réservation s'effectue en ligne directement depuis notre site internet par carte bancaire ou en téléphonant afin de procéder à la réservation du logement.
Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
-Chèque à l'ordre du Bailleur (XXXX)
-Virement sur le compte (IBAN et code BIC)
-Carte bancaire, visa, mastercard, american express
9. ANIMAUX
Les animaux ne sont pas acceptés même si nous les aimons beaucoup.
10. LA PISCINE ET LES ESPACES DE JEUX EXTÉRIEURS
La piscine protégée par un grillage et un portail d'entrée aux normes afnor, n'est pas surveillée. Les horaires d'ouverture sont exclusivement en journée en 8h et 20h. Toute baignade en dehors de ses horaires est strictement interdite. Les occupants accompagnés de mineurs engagent leur responsabilité. Ils s’engagent expressément à respecter les consignes de sécurité.
Les utilisateurs des infrastructures du gite (les cages de foot, les filets de badminton...) sont à disposition gratuitement des locataires. Ils en demeurent néanmoins responsables lors de leur utilisation et pourront en cas de dégâts être prélevés des frais de réparation ou de remplacement consécutifs.
11. UTILISATION DES LIEUX
Les occupants devront respecter le caractère paisible de la propriété. Cette occupation ne pourra jamais bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales. Les occupants, ne pourront en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location.
12. REMISE EN ÉTAT DES LOCAUX
Les lieux intérieurs et extérieurs doivent être rendus dans l’état de mise en place et d'ordre trouvés à l’entrée. Les occupants sont responsables de l'élimination de leurs déchets ménagers durant leur séjour. Les frais de réparation de toutes dégradations, de nettoyage supplémentaire, de remise en place du mobilier déplacé, seront retenus sur la caution si nécessaire.
13. RESPONSABILITÉS
Le bailleur décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou dégradation d’effets personnels au sein de sa structure. Le locataire est seul responsable des dégâts occasionnés au sein du gîte et de ses abords lors de son séjour.
Tout matériel appartenant au gîte et au bailleur, mis à disposition des locataires devra être restitué en bon état à la fin du séjour. Dans le cas contraire, le locataire devra renvoyer ce matériel à ses frais et/ou l’établissement pourra lui facturer la réparation ou le remplacement.
Les locataires certifie par la signature de ce document être en possession d'une assurance RC villégiature qui pourra leur être demandé sur simple demande. La non présentation de ce document si demandé, pourra valoir annulation de la réservation du fait du signataire.
14. DÉPÔT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le locataire remettra au Bailleur un chèque d'un montant de 300 Euros (trois cents) à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location.
En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ.
Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.
15. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul locataire signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
16. ETAT DES LIEUX
Aucun état des lieux n'est pratiqué à l'arrivée. Le locataire a un délai de 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par sms, email, courrier. A défaut de contestation par Le locataire dans un délai de 48 heures, l'état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par Le locataire.
Le locataire établira seul l'état des lieux de sortie le jour de sortie et en transmettra le compte rendu au locataire en cas de dégât. Le Bailleur pourra contester l'état des lieux dans un délai courant jusqu'à l'arrivée du prochain locataire, dans une limite de 48 heures.
17. CONDITIONS D’ANNULATION:
Le non-respect d’une seule des conditions ci-dessus mentionnées pourra être considéré comme une annulation du fait des occupants.
En cas d’annulation par les occupants :
- Jusqu'à 30 jours avant le 1er jour de l'occupation, 25% du montant convenu sera conservé
- Jusqu'à 15 jours avant le 1er jour de l'occupation, 50% du montant convenu sera conservé
- Jusqu'à 7 jours avant le 1er jour de l'occupation, 75% du montant convenu sera conservé
-Moins de 2 jours jours avant le 1er jour de l'occupation, la totalité du montant convenu à la réservation sera conservé le bailleur.
Dans tous les cas d’annulation, la caution sera restituée intégralement.
Si des circonstances indépendantes de la volonté du bailleur provoquaient l’annulation de cette réservation, il remboursera la totalité des sommes versées sans qu’il soit possible de lui réclamer d’indemnisation supplémentaire.
Cas de force majeure (Covid-19 et autre pandémie déclarée) :
Sauf décret ou ordonnance prévalant sur les conditions énoncées ci-dessous, tout séjour ne pouvant être honoré, sera soumis aux dispositions suivantes* :
1/ En cas de nouvelles mesures gouvernementales (restrictions kilométriques, confinement national ou local, fermeture des établissements ou des frontières, etc.) empêchant votre venue, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois *
2/ Si un des occupants est testé positif au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie)* : Sur présentation d’un justificatif, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale ou un remboursement total du séjour vous sera proposé
3/ Si un des occupants est cas contact au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie)* : Sur présentation d’un justificatif de l’assurance maladie, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale
4/Si votre enfant mineur est testé positif au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie)* : Sur présentation d’un justificatif, un report de séjour sur une durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale ou un remboursement total du séjour vous sera proposé
*Pour toute demande de report de séjour pour cas de force majeure, merci de faire parvenir votre requête par email à l’établissement aux coordonnées indiquées sur votre confirmation de séjour.
18. LITIGES
En cas de contestation, toute réclamation devra être adressée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au plus tard huit jours après la fin du séjour.
Tout litige sur l’état descriptif ou l’état des lieux d’entrée ne pourra être soumis au-delà du 3e jour d’occupation (le cachet de la poste faisant foi).
En cas de désaccord persistant, les parties ont élu domicile à Dému (tribunaux compétents d’Auch, 32000 France).